Marque enregistrée - Marque en vigueur

IRS INTERNATIONAL RAILWAY SOLUTION
UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER, Association

Numéro de dépôt :
4310059
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2026
IRS INTERNATIONAL RAILWAY SOLUTION de UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER

Présentation de la marque IRS INTERNATIONAL RAILWAY SOLUTION

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRS INTERNATIONAL RAILWAY SOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER, Association domicilié(e) 16 rue Jean Rey - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés, M. Antoine GAUTIER-SAUVAGNAC domicilié(e) 1 bis Avenue Foch - 75116 - Paris - France.

La marque IRS INTERNATIONAL RAILWAY SOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310059.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRS INTERNATIONAL RAILWAY SOLUTION arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.

UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER a également déposé les autres marques suivantes : uic UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER INTERNATIONALER EISENBAHNVERBAND INTERNATIONAL UNION OF RAILWAYS , ATTI , XRAIL , UIC INTERNATIONAL UNION OF RAILWAYS , OPENRAIL , IRS INTERNATIONAL RAILWAY STANDARD , UIC RAILWAY ACADEMY


UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER, Association - 16 rue Jean Rey - 75015 - Paris - France


SELAS Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés, M. Antoine GAUTIER-SAUVAGNAC - 1 bis Avenue Foch - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport en chemin de fer ; services de transport ferroviaire ; services de conseils et informations en matière de transport ferroviaire ;

Education (notamment dans le secteur ferroviaire) ; formation ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, manifestations dans le domaine ferroviaire ; organisation et conduite d'ateliers de formation concernant les standards, normes et référentiels dans le domaine ferroviaire ;

Travaux d ingénieurs (notamment les travaux d ingénieurs relatifs à l industrie ferroviaire) ; expertises [travaux d ingénieurs] ; étude de projets techniques ; expertises techniques ; conception, développement, mise au point, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; établissement de plans, d'expertises et de consultations techniques dans le domaine ferroviaire ; services de recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures et de transports ferroviaires ; services d'information technique en matière de standards, normes et référentiels relatifs aux infrastructures et transports ferroviaires ; établissement de standards, normes et référentiels techniques dans le domaine ferroviaire ; services d évaluation (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine ferroviaire ; services d'inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels dans le domaine ferroviaire.